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THL News 103 – Juillet-Août 2017

L’ACTU DU MOIS

PLATEFORME DE RESERVATION EN LIGNE

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) met en garde les internautes contre certaines pratiques et a publié une fiche pratique consacrée aux plateformes de réservation en ligne pour les hôtels et restaurants, dans laquelle elle met en garde les internautes contre des pratiques litigieuses. Elle conseille notamment d’aller directement sur le site de l’hôtel avant de réserver sur une plateforme pour vérifier les tarifs et les disponibilités.

Source : www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/plateformes-reservation-en-ligne-hotels-et-restaurants

CAISSES ENREGISTREUSES : Quelles sont vos obligations ?

A compter du 1er janvier 2018, sous peine d’amende, les utilisateurs de systèmes d’encaissement devront utiliser des logiciels de caisse sécurisés.

Est concernée par cette loi, toute personne assujettie à la TVA.

Dans un communiqué du 15 juin, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a annoncé une simplification du dispositif. Seuls les logiciels et systèmes de caisse sont concernés, il ne sera pas nécessaire d’avoir aussi des logiciels de comptabilité et de gestion certifiés.

Les commerçants doivent pouvoir délivrer un certificat de conformité.

Source : www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites

REFORME DU COMPTE PENIBILITE

Le Premier Ministre, Edouard PHILIPPE, propose une réforme du compte pénibilité qui deviendrait compte prévention.

Actuellement, dix facteurs sont retenus par la loi, six critères sont maintenus (travail de nuit, répétitif, en milieu hyperbare, en équipe en horaires alternants, ainsi que le bruit et les températures extrêmes).

Les quatre autres critères (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risques chimiques) sortiront du compte à points. Mais, les employés exposés pourront bénéficier d’un départ anticipé à la retraite si une maladie professionnelle a été reconnue et que le taux d’incapacité excède 10%.

Le mode de financement serait également modifié. Les 2 cotisations actuelles qui existent pour le financement seraient supprimées. C’est la branche accidents du travail et maladies professionnelles qui prendrait en charge le financement.

Source : www.lemonde.fr/economie-francaise/article/2017/07/10/compte-penibilite-ce-que-contient-la-reforme-voulue-par-le-gouvernement

PISCINE : Les contrôles sanitaires

Les piscines accueillant un public font l’objet d’un contrôle sanitaire par l’Agence régionale de santé. Ce contrôle permet de vérifier que la qualité bactériologique et physicochimique de l’eau n’est pas impropre à la baignade (contrôle de l’eau mais également des installations).

La réglementation prévoit un contrôle mensuel. Les frais sont à la charge de l’exploitant. Les résultats doivent être affichés (art 11 du 18 janvier 2002).

Source : www.legifrance.gouv.fr

GESTION DES BIODECHETS EN RESTAURATION

Les restaurateurs sont tenus de mettre en place un tri des déchets et une collecte séparée des biodéchets. Le Geco Food Service et l’Ademe ont été mandatés par le ministère de l’Agriculture pour rédiger un guide de bonnes pratiques sur la gestion des biodéchets en restauration.

L’objectif est de donner des pistes et conseils pour recycler les déchets au mieux.

Source : www.gecofoodservice.com

EDOUARD PHILIPPE S’ENGAGE POUR LE TOURISME

« Le tourisme est l’affaire de tous » a affirmé le Premier Ministre.

Six domaines prioritaires ont été définis pour développer encore davantage le tourisme en France.

  • L’amélioration de la qualité de l’accueil et la sécurisation des sites,
  • La structuration de l’offre touristique afin d’attirer un nombre croissant de touristes internationaux,
  • Le soutien aux investissements,
  • La formation et l’emploi,
  • Le soutien à la numérisation et au partage d’informations,
  • L’accès aux vacances pour le plus grand nombre.

L’objectif est d’atteindre les 100 millions de visiteurs en 2020. D’après l’Organisation Mondiale du Tourisme (OMT), la France reste la 1ère destination touristique mondiale en 2016 mais en matière de recettes, elle est en 5ème place, gagnant une place par rapport à 2015.

PARIS, SEULE CANDIDATE EN LICE POUR LES JEUX OLYMPIQUES EN 2024 :

Los Angeles devrait organiser les Jeux Olympiques d’été en 2028. Paris reste donc seule candidate pour 2024 mais il faudra attendre le vote définitif du CIO le 13 septembre pour l’annonce officielle.

« Pour la France, c’est une très belle opportunité et une chance pour notre secteur. Les professionnels sont impatients et seront prêts à accueillir les Jeux Olympiques dans les meilleures conditions. Formidable levier économique pour la France, avant, pendant, et après l’organisation, ces jeux vont dynamiser notre destination et notamment permettre de restructurer, d’aménager et de rendre nos territoires plus attractifs » a reconnu le président de l’Umih (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie).

Source : L’Hôtellerie n°3562

DEBIT DE TABAC : Création de la prime de diversification des activités

La prime de diversification des activités est réservée aux buralistes implantés dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants, les départements en difficultés, les départements frontaliers ou dans les quartiers prioritaires et dont le chiffre d’affaires annuel sur les ventes de tabac ne dépasse pas 300 000 €. Pour être éligible, le buraliste doit proposer au moins 5 services différents (voir liste sur service-public-pro.fr). La demande doit être faite avant le 31 octobre prochain. Le montant est de 2 000 € par an. Elle est payée au cours du 1er trimestre de l’année suivante.

Source : www.service-public.fr/professionnels-entreprises-actualites