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News BTP 71 – Octobre 2017

L’actu du mois

Quand la brique pousse les murs…

La brique terre cuite arrive largement en tête dans la course au gain de mètres carrés. Son principal atout : sa performance thermique intrinsèque. Bilan : 3% de surface habitable supplémentaires et jusqu’à 30% de surface autorisée en plus, cela mérite un coup de projecteur !

Une étude menée par le cabinet Pouget Consultants (bureau d’études thermiques), à l’initiative de la FFTB (Fédération Française Tuiles et Briques), a validé la pertinence de la brique terre cuite pour gagner des m2.

 

Premier bonus

Réalisée sur 8 zones climatiques, avec des briques de 20 cm à R=1m2.K/W, l’étude démontre qu’à emprise au sol équivalente, grâce à ses performances isolantes, la brique de terre cuite permet de gagner au moins 3 % de surface habitable. Et ce, quels que soit l’énergie utilisée ou le type de bâtiment.

Concrètement, un bonus de 3 % de surface habitable, cela représente 60 m² habitables en plus dans un immeuble d’habitation à usage collectif de 2000 m² de SHAB et sur une Maison individuelle de surface moyenne de 120 m2, c’est toujours bon à prendre.

Les performances thermiques naturelles de la terre cuite associées au design des produits toujours plus innovants, ont permis à la brique terre cuite de devenir  LA solution pour répondre aux enjeux de la RT 2012.

La brique terre cuite est désormais utilisée pour construire près d’une Maison sur 2 et 1 logement  sur 3. Une maçonnerie terre cuite performante et homogène grâce aux accessoires (planelles, linteaux, coffres…) permet aux professionnels de répondre dès à présent et en toute sérénité aux nouvelles exigences du label E+C- tout en gagnant de la surface habitable !

Au regard des coûts du foncier, c’est un vrai atout !

 

Double bonus

Cette même étude établit que la maçonnerie en briques terre cuite permet d’atteindre les critères définis pour être « bâtiment exemplaire » et donc bénéficier d’un bonus de constructibilité qui peut atteindre jusqu’à 30 % de surfaces autorisées en plus par rapport aux documents d’urbanisme.

Actualités sociales, juridiques et fiscales

Les passoires thermiques seront-elles taxées comme les véhicules polluants ?

 Le ministre de la Transition écologique et solidaire étudierait un système de bonus-malus pour accélérer l’éradication des épaves énergétiques, selon une note de travail consultée par Le Parisien. Cette taxe s’appliquerait au moment des transactions et se baserait sur la qualité de l’isolation et du chauffage. Une proposition qui semble cependant difficilement applicable.

Nicolas Hulot veut aller vite. Après avoir annoncé la réorientation du Crédit d’impôt pour la Transition énergétique des menuiseries vers les chaudières et sa transformation en prime à partir de 2019, le ministre de la Transition écologique et solidaire entend accélérer la lutte contre les passoires thermiques, priorité de son action. Selon un document de travail consulté par Le Parisien, la création d’un système de bonus-malus serait actuellement à l’étude, basé sur un concept similaire à celui existant déjà dans le monde de l’automobile.

Une taxation viendrait ainsi pénaliser les propriétaires de logements dont les performances énergétiques seraient trop mauvaises, comme par exemple des habitations classées « F » ou « G » et consommant de manière excessive pour se chauffer. Plusieurs pistes seraient envisagées par le ministère, dont une obligation de travaux au moment de la vente du bien ou une augmentation des droits de mutation, si ceux-ci n’étaient pas réalisés. Evoquant le cas d’une location, l’exécutif envisage cette fois de faire payer une partie des frais de chauffage au propriétaire, afin de soulager le locataire de ces dépenses excessives liées à un système défaillant ou à une isolation imparfaite.

Le Parisien ajoute qu’un « Passeport énergétique » pourrait même être imposé aux propriétaires de passoires thermiques avec une obligation de travaux étalés dans le temps devant amener le logement vers des étiquettes énergétiques « A » ou « B ». Ce qui correspondrait à une division par 4 au minimum des consommations, voire par 10 dans certains cas extrêmes !

Source : batiactu.com

 

Le RSI vote contre le projet de réforme présenté par le Gouvernement

CONTESTATION. Le Conseil d’administration du Régime social des indépendants (RSI) a rejeté avec une large majorité le projet de réforme du régime détaillé dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, et alerte une fois de plus les pouvoirs publics sur les conséquences néfastes que pourrait avoir cette réforme.

 Les administrateurs de la caisse nationale du Régime social des indépendants (RSI), réunis le 3 octobre 2017 ont rendu, à une large majorité, un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018. Il contient notamment le projet d’adossement du RSI au régime général, à partir du 1er janvier 2018, avec une phase de transition de deux ans. Même si ce vote n’est que « consultatif », comme le précise Bernard DELRAN, vice-président du RSI, c’est une nouvelle manière pour la direction de l’organisme d’alerter les pouvoirs publics sur une réforme effectuée au pas de charge.

L’un des points qui inquiète le plus les administrateurs est le « démantèlement du RSI en trois blocs fondamentalement disjoints pour la maladie, la retraite et le recouvrement, en contradiction totale avec l’annonce gouvernementale de préserver un guichet commun unique avec une organisation propre aux indépendants », précisent-ils dans un communiqué de presse du 4 octobre 2017. « Aux dernières nouvelles, l’indépendant devra aller dans un guichet unique, mais qui sera lui-même intégré au sein d’un organisme de recouvrement. Ainsi, il devra par exemple se rendre aux Urssaf pour obtenir des informations sur sa retraite. Pour moi, ce système est totalement impossible à mettre en œuvre », affirme Bernard DELRAN.

Le vrai problème, c’est le poids des charges sociales, pas le RSI », B. DELRAN

Pour le vice-président, le Gouvernement se trompe de cible pour calmer la colère des indépendants. « Il est enferré dans une erreur, elle-même assise sur la promesse électoraliste de supprimer le RSI. Or, le vrai problème, c’est le poids des charges sociales, et non pas le RSI, qui aujourd’hui fonctionne aussi bien que n’importe quel organisme de ce type. » Problème : l’image du régime est à présent tellement mauvaise auprès des indépendants, qu’il est difficile pour les administrateurs du RSI d’être crédibles et audibles.

L’autre point bloquant est la durée et la nature de la période de transition, que le Gouvernement envisage d’une durée de deux ans. « Je préfèrerais une période d’expérimentation de deux ans, pour faire un premier bilan », explique pour sa part Bernard DELRAN. « De nombreuses questions restent sans réponse. Par exemple, de quelle manière la caisse nationale d’assurance maladie va-t-elle récupérer 3.000 salariés ? Dans quels locaux seront-ils ? L’impression que j’ai, c’est que cette réforme est menée au coup par coup, et le risque c’est de voir que le remède sera pire que le mal. L’indépendant risque de se retrouver noyé au milieu d’une masse de salariés. » Avec, comme résultat, une possible « forte dégradation de service ».

Prochain épisode lors du passage à la commission des affaires sociales

Pour l’heure, en matière de contestation, le réseau des caisses du RSI sera activé et des conférences de presse se tiendront sur les territoires. La direction compte bien sûr continuer d’échanger avec Dominique Giorgi, nommé par le Gouvernement pour travailler sur la réforme – le RSI avait menacé de sortir des négociations. La prochaine étape sera le passage du PLFSS 2018 en commission des affaires sociales, courant octobre. Louis GRASSI, président national du RSI, estime en tout cas « qu’il ne pourra pas nous être reproché de ne pas avoir prévenu le président de la République et la tutelle, des nombreux risques de cette suppression ». Tant que le PLFSS n’est pas voté, demeure l’espoir de faire évoluer le projet de réforme.

Source : batiactu.com