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Agrinews – Décembre 2017

Actualités sociales, juridiques et fiscales

Ce que change la loi travail pour le secteur agricole

La loi travail, aussi appelée loi El Khomri, a été publiée au Journal officiel le 9 août 2016. Mais ses dispositions n’ont été traduites dans le code rural – donc applicables au secteur agricole – qu’en août et novembre 2017.

Licenciement économique : Pour les salariés en CDI, les conditions de licenciement économique ont été assouplies. Un licenciement économique peut être justifié par la cessation d’activité ou une mutation technologique, mais aussi par une baisse du chiffre d’affaires durant quatre trimestres consécutifs, une perte d’exploitation pendant deux trimestres consécutifs, par une importante dégradation de la trésorerie, ou encore en cas de réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.

Travailleurs détachés : Les obligations des employeurs ayant recours à des travailleurs détachés, sont par ailleurs renforcées. Ils seront chargés de vérifier que leur prestataire ait bien transmis leur déclaration de détachement à l’inspection du travail du lieu où débute la prestation.

Suivi médical des salariés : Depuis le 1er septembre 2017, le suivi médical des salariés agricoles a été renforcé. Pour les salariés signant un CDI, la visite médicale d’embauche devient une « visite d’information et de prévention après l’embauche », qui doit avoir lieu dans les trois mois suivant le recrutement. L’aptitude du salarié au poste de travail n’est plus vérifiée à cette occasion.

Un décret daté du 29 août 2017 a instauré des particularités spécifiquement pour les salariés agricoles.

Pour les travailleurs saisonniers, un examen médical d’embauche doit être prévu.

Compte personnel d’activité : Pour les salariés agricoles, le compte personnel d’activité regroupe leur compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité et, à compter du 1er janvier 2018, le « compte engagement citoyen », lui-même créé par la loi Travail.

Pour les non-salariés agricoles, le compte d’activité sera ouvert à compter du 1er janvier 2018. Comme pour les salariés, il regroupera leur compte personnel de formation et un « compte d’engagement citoyen ».

Les agriculteurs pluriactifs devront choisir pour quelle activité leur CPF doit être mobilisé.

Dialogue social et conventions collectives : La loi travail impose la mise en place d’une seule convention collective nationale par branche d’activité. Pour le secteur agricole, le chantier est colossal.

Source : Site internet d’Agrisalon / 5 Décembre 2017

Aide à l’assurance récolte 2018

Un arrêté fixe le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l’aide à l’assurance récolte contre les risques climatiques pour l’année 2018.

Le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 (art. 7) a fixé pour les années 2016/2020 les conditions que doivent satisfaire les contrats d’assurance récolte pour être éligibles aux aides à l’assurance récolte. Il précise que les taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à  ces aides sont fixés chaque année par arrêté. Pour la campagne 2018, un arrêté du 20 novembre 2017 reconduit les taux retenus l’année précédente :

– aide égale à 65 % pour le niveau d’assurance dit « socle » et pour les contrats par groupe de culture « prairies » ;

– aide égale à 45 % pour le niveau de garantie « complémentaire optionnel ».

Source : Site internet des Éditions Législatives / 24 Novembre 2017

Actualités des cultures, élevages, viticulture, autres

Production et stocks des céréales à des niveaux record

En décembre, la FAO réévalue de 13,4 millions de tonnes (Mt) supplémentaires sa prévision de production pour 2017.

« L’augmentation par rapport au mois de novembre est principalement due à une hausse du volume estimatif de la production de maïs aux États-Unis, suite à une révision des rendements à la hausse, et en Indonésie où la production est désormais estimée à un niveau record, en raison d’une importante expansion des plantations », analyse la FAO.

La production de blé est elle aussi en hausse mais de manière moins importante que celle des céréales secondaires. Cette progression découle « principalement d’une production plus élevée que prévue dans l’Union européenne, qui fait plus que compenser la baisse de production en Argentine », précise la FAO. La récolte de riz serait, en ce qui la concerne, en baisse.

Les stocks sont en hausse pour la troisième campagne consécutive. Ceux de blé augmentent de 5 %. « Cette forte progression par rapport à 2016-2017 s’explique principalement par l’accumulation importante des stocks en Chine et en Fédération de Russie », annonce la FAO. Les stocks de maïs augmentent aux États-Unis.

Source : Site internet de La France Agricole / 8 Décembre 2017

Cours des Céréales

Evolution des cours sur les 3 derniers mois

Selon les données journalières d’Agritel, AMAPROGES vous offre la possibilité de comparer les prix des céréales & oléagineux N/N-1/N-2 pour décembre.

Prix au

01/12/2015

Prix au

01/12/2016

Prix au

01/12/2017

Blé 176,50 € / T 162 € / T 159,50 € / T
Maïs 165,25 € / T 164,50 € / T 153,75 € / T
Colza 383,25 € / T 408 € / T 366,75 € / T
NB : Il s’agit de cotations sur le marché financier Euronext.