Partenaire de votre Gestion

THL News 104 – Sept-Oct 2017

L’ACTU DU MOIS

Registre unique du personnel

L’employeur doit tenir ce registre dès la première embauche (article L1221-3 du code du travail) et indiquer chaque mouvement de personnel. Les mentions obligatoires sont le nom, le prénom du salarié, la nationalité, la date de naissance, le sexe, l’emploi, la qualification, les dates d’entrée et de sortie de l’établissement. Pour les CDD, il faut faire figurer la mention contrat à durée déterminée (y compris pour les extras et les saisonniers). Pour les temps partiels, les intérimaires, la mention du contrat doit être également spécifiée. Les stagiaires doivent être aussi inscrits. Le registre peut être sous format papier mais aussi sous format numérique avec les mêmes conditions. Il doit être conservé 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l’établissement. La non-tenue du registre est passible d’une amende de 750 € (3 750 € pour une personne morale), appliquée autant de fois qu’il y a de salariés.

Source : L’Hôtellerie n°34567

Affichages obligatoires dans un restaurant

  • L’affichage des prix : à l’intérieur et à l’extérieur,
    • L’origine de la viande,
    • L’information sur les allergènes (décret du 17 avril 2015),
    • L’interdiction de fumer (signalisation dont le modèle est défini par un arrêté du 3 janvier 2007),
    • L’affiche pour la protection des mineurs (article L3342-1 du code de la santé publique qui interdit la vente d’alcool aux mineurs),
  • L’affiche de la licence.

Document unique

Le modèle de document unique proposé n’est qu’un guide. Il ne constitue pas un modèle type à recopier car chaque établissement a des spécificités. 4 étapes peuvent être distinguées :

  • Organiser : identifier l’activité des salariés par métier,
  • Evaluer : les causes d’atteintes à la santé. Pour vous aider, utilisez les fiches de données de sécurité qui accompagnent les produits chimiques, les notices d’utilisation des équipements. Les risques doivent être hiérarchisés,
  • Agir : rechercher des solutions, effectuer des choix pour combattre les risques découverts au préalable (remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas, ou bien par des risques moins dangereux),
  • Valider les actions : les actions mises en œuvre pour supprimer ou diminuer les risques peuvent conduire à des changements techniques. Attention à ne pas déclencher avec ce nouveau processus de nouveaux risques.

Il faut rappeler que le document unique doit être revu tous les ans.

Retombées économiques des Jeux Olympiques

Les professionnels du tourisme croient aux retombées économiques des Jeux Olympiques 2024. Entre 15 et 20 millions de visiteurs étrangers sont attendus. La confédération des acteurs du tourisme s’est exprimée sur les enjeux de l’évènement. “Pendant une dizaine d’années, tous les yeux seront rivés sur notre pays et notre capacité à accueillir les Jeux dans les meilleures conditions. Ce sont autant de nouvelles recettes supplémentaires pour nos entreprises et nos emplois. Quelle meilleure campagne de promotion de la France que cet évènement planétaire le plus couvert au monde par la presse? »

Source : L’hôtellerie n°3570

Stagiaire mineur

Il est interdit de faire travailler un stagiaire mineur le dimanche et les jours fériés. Il ne peut également être employé plus de 35 heures par semaine et plus de 8 heures par jour. Le jeune a droit à 2 jours de repos consécutifs (y compris le dimanche).

Source : Article L3161-1 du code du travail

Statistiques :