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Agrinews – Mars 2018

Actus du mois

Soutien couplé aux productions végétales : campagnes 2017/2018

Les conditions d’accès à ces aides pour les campagnes 2017 et 2018 ainsi que leurs montants unitaires pour la campagne 2017 sont fixés.

Un décret du 16 février 2018 modifie certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime, relatives aux mesures de soutien couplé aux productions végétales en instaurant une nouvelle aide à la production de riz, destinée à enrayer la déprise des surfaces cultivées dans la zone traditionnelle de culture, à compter de la campagne 2017, et en modifiant certains critères d’éligibilité pour l’accès à certaines de ces mesures (C. rur., art. D. 615-38 et
D. 615-39).

Par ailleurs, deux arrêtés du 16 février 2018 fixent, respectivement, les conditions d’accès aux soutiens couplés pour chacune des 16 productions végétales pour les campagnes 2017 et 2018 et le montant unitaire de ces aides pour la campagne 2017.

Source : Site internet des Editions Législatives / 22 Février 2018

PAC 2017 : 5,4 milliards d’aides en paiement

Le ministère de l’Agriculture annonce que les soldes des aides découplées et des aides couplées végétales de la campagne de 2017 sont en paiement depuis le 21 février 2018.

Les soldes mis en paiement depuis le 21 février 2018 représentent 5,3 milliards d’euros pour les aides découplées (DPB, aide JA, paiement redistributif et verdissement), et 140 millions d’euros pour les aides couplées végétales, selon les informations communiquées par le ministère de l’Agriculture, ce
1er mars 2018.

« Sur les 300 000 exploitants concernés par ce paiement, environ 60 000 n’avaient pas d’ATR et ont donc reçu l’intégralité du montant d’aide attendu, tandis que 212 000 exploitations, ayant déjà bénéficié de l’ATR, ont perçu un solde net positif après compensation du montant de l’ATR », explique le ministère.

Et d’ajouter que 90 % des dossiers MAEC et des aides à l’agriculture biologiques de 2015 sont soldés, soit environ 39 000 demandes pour un total de 250 millions d’euros. Selon le calendrier des paiements annoncé en juin 2017, les MAEC et aides bio 2016 devraient être payées en mars 2018 et celles de 2017 en juillet 2018.

Source : Site internet de La France Agricole / 1er Mars 2018

Actualités des cultures, élevages, viticultures, autres

Betteraves : Cotisations trop perçues par l’UE remboursées aux planteurs

Un avis relatif aux modalités de correction des cotisations à la production prélevées sur les tonnages de betteraves livrées au cours des campagnes de 1999-2000 et 2000-2001 vient d’être publié au Journal officiel du 4 mars 2018.Le règlement (UE) n° 264/2018 du Conseil, fixe les taux des cotisations à la production dans le secteur du sucre, corrigés pour les campagnes de 1999-2000 et 2000-2001. Ces nouveaux taux font suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne (UE) du 9 février 2017 sur l’affaire C-585/15 (Raffinerie Tirlemontoise contre État belge).Sur ces bases, les montants des cotisations pour les campagnes de 1999-2000 et 2000-2001 vont être revus à la baisse. Les montants trop perçus au bénéfice du budget de l’UE feront l’objet d’un remboursement assorti d’intérêts aux entreprises productrices de sucre, charge à ces dernières de rembourser aux planteurs de betteraves les montants leur revenant.La procédure de remboursement est mise en œuvre par les services de l’État (Douanes, FranceAgriMer, ministère de l’Agriculture) et les entreprises sucrières qui ont collecté ces cotisations.

Au début de mars 2018, les entreprises sucrières vont adresser un courrier à chaque planteur leur ayant livré des betteraves au cours des campagnes concernées pour lui indiquer le montant lui revenant en principal.Le planteur devra retourner ce courrier à l’entreprise sucrière après l’avoir renseigné et signé, ce qui vaudra demande individuelle de remboursement. Si des planteurs ont reçu des courriers d’entreprises sucrières différentes, ils devront retourner le courrier à chacune des entreprises concernées.La demande individuelle de remboursement devra être adressée en retour à l’expéditeur (entreprise sucrière) au plus tard le 30 mars 2018.Les planteurs de betteraves sont invités à se rapprocher dans les meilleurs délais des entreprises sucrières auxquelles ils ont livré des betteraves pour les campagnes concernées, en particulier s’ils n’ont pas reçu de courrier.De même, les ayants droits de planteurs sont également invités à se rapprocher dans les meilleurs délais des entreprises sucrières concernées avec les pièces justificatives propres à justifier leur droit à remboursement.

Source : Site internet de La France Agricole / 5 Mars 2018

Cours des Céréales :