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AGRI NEWS AVRIL 2018

Actu du mois

Télépac est ouvert !!!

Le dépôt des dossiers Pac 2018 est ouvert sur Telepac du 1er avril au 15 mai 2018.

Le dépôt des dossiers Pac 2018 est ouvert sur Telepac depuis le 1er avril. La date limite de dépôt sans pénalité est le 15 mai 2018. Depuis 2016, toutes les déclarations de surfaces doivent exclusivement être déposées par internet sur le site Telepac. Pour les nouveaux demandeurs, il faut au préalable demander un numéro pacage auprès de votre DDT.

Les règles s’appliquant pour déterminer l’admissibilité des prairies et pâturages permanents aux aides découplées, à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et aux aides à l’agriculture biologique (AB) changent pour 2018.

Le prorata d’admissibilité des parcelles de prairies et pâturages permanents doit être estimé chaque année pour tenir compte de l’évolution du paysage. Par exemple, lorsque le pourcentage de surfaces couvertes par des éléments non admissibles diffus de moins de
10 ares (sol nu, pierres, troncs et autres éléments non adaptés aux pâturages) est compris entre 0 et 10 %, 1 ha déclaré en prairie ou pâturage permanent correspond à 1 ha admissible.

Retrouvez le détail des nouvelles dispositions dans le guide national d’aide à la déclaration du taux d’admissibilité des prairies et pâturages permanents.

Si vous êtes concerné par des transferts de DPB intervenus entre le 1er juin 2017 et le 15 mai 2018, n’oubliez pas de les déclarer à la DDT au plus tard le 15 mai 2018. Les clauses de transfert de DPB ainsi que les notices sont disponibles dans l’onglet « formulaires et notices 2018 » de Telepac.

Pour toutes les questions liées à la déclaration Pac, un numéro vert est à votre disposition : 0 800 221 371.

Source : Site internet de la France Agricole / 3 Avril 2018

INFO AMAPROGES : nous pouvons télédéclarer votre déclaration PAC 2018 sur internet avec vous pour 150 € HT par exploitation. Contactez-nous !!!

Actualités sociales, juridiques et fiscales

Aides aux redressement : les plafonds sont fixés.

Un arrêté, publié ce 30 mars, limite les montants des aides accordées aux exploitations en difficulté par le préfet et les collectivités territoriales. 

Un arrêté, publié le 30 mars au Journal officiel, fixe les plafonds des aides au redressement des exploitations agricoles. Elles sont accordées par le préfet et de manière complémentaire par les collectivités territoriales.

Visant les exploitations en difficulté, ces versements permettent de financer des prestations d’audit et une prise en charge de frais financiers bancaires. L’arrêté limite cette dernière à 10 000 € « par unité de travail non salarié ».

Source : Site internet de la France Agricole / 30 Mars 2018

Aide de minimis  : proposition de majoration du plafond.

Alors que le plafond des aides de minimis est actuellement fixé par exploitation à 15 000 € sur l’exercice fiscal en cours et les deux précédents, celui-ci pourrait être porté à 25 000 € sur une période de 3 ans. C’est ce que propose la Commission européenne suite, notamment, aux discussions qui ont eu lieu dans le cadre du règlement dit « omnibus ». Il s’agirait de permettre aux exploitations une meilleure réactivité pour répondre aux situations urgentes en période de crise. Par ailleurs, il serait éventuellement envisagé de constituer un « registre central » pour faciliter le contrôle, l’utilisation et la distribution des aides par les Etats membres.

Source : Site internet des Editions législatives / 21 Mars 2018

Actualités des cultures, élevages, viticulture, autres

« Très net ralentissement » de la croissance du prix des terres.

Les prix des terres agricoles ont subi un « très net ralentissement » de leur croissance en 2017 suite à la crise céréalière de 2016 et aux crises structurelles du secteur agricole, indique une étude bancaire.

Selon le bilan d’Agrifrance, basé sur une revue qui collecte les valeurs vénales du foncier ou des fonds de commerce, le prix moyen d’un hectare de terre agricole s’élevait ainsi à 6 090 € en 2017, contre 6 035 € en 2016. Pour les terres labourables, le prix moyen s’est établi à 7 390 € par hectare, contre 7 270 € en 2016, et pour les prairies naturelles, à 4 830 € l’hectare, contre 4 800 € en 2016.

L’étude confirme aussi que le marché de la forêt est très dynamique. La demande est beaucoup plus forte que l’offre, constate Benoît Léchenault, directeur exécutif d’Agrifrance. Le bois progresse à la faveur du marché immobilier et la forêt reste un actif de diversification facile à gérer pour un investisseur.

En matière viticole, le prix moyen d’un hectare de vignoble en France s’est établi à 140 000 € l’an dernier. « Ce chiffre moyen ne veut pas dire grand-chose puisqu’il comporte des écarts énormes entre un hectare de Bourgogne à 15 millions d’euros, et un hectare dans le Languedoc à 15 000 € », nuance Benoît Léchenault.

L’étude confirme par ailleurs que le numérique est en train de « révolutionner » le marché mondial du vin, pour la commercialisation comme pour la culture du vignoble, via drones et données numériques par parcelle. En 2017, 9,4 % des ventes de vin en France s’effectuaient par internet, contre 5 % des ventes mondiales.

Source : Site internet de la France Agricole / 29 Mars 2018 En savoir plus

Cours des Céréales :