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AGRINEWS SEPTEMBRE 2018

Actu du mois

La liste des néonicotinoïdes interdits à compter du 1 septembre 2018 est publiée

Cinq substances sont répertoriées alors que le texte soumis à consultation publique en comptait sept.

Un décret du 30 juillet 2018 dresse la liste des néonicotinoïdes dont l’usage est interdit à compter du 1er septembre 2018, en application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité (C. rur., art. L. 253-8, II, mod. par L. n° 2016-1087, 8 août 2016, art. 125). Le nouvel article D. 253-46-1 du code rural et de la pêche maritime répertorie 5 substances : l’acétamipride, le clothianidine, l’imidaclopride, le thiaclopride et le thiamétoxame, alors que le texte soumis à consultation publique, en 2017, visait également le dinotéfurane et le nitempyrame. Bien que conforme aux textes européens qui ont, pour leur part, prévu l’interdiction des clothianidine, imidaclopride et thiamétoxame au 19 décembre 2018 (Règl. (UE) 2018/783, 2018/784, 2018/785 de la Commission, 29 mai 2018 : JOUE n° 132/31, n° 132/35, n° 132/40, 30 mai), la position française est en retrait par rapport à ce qui avait été initialement envisagé. Sans surprise en revanche, le sulfoxaflor et le flupyradifurone ne sont pas répertoriés, leur inclusion dans la famille des néonicotinoïdes faisant toujours l’objet de vives divergences. Leur commercialisation, acceptée par l’Union européenne depuis 2015 (Règl. d’exécution 2015/1295, 27 juill. 2015 : JOUE n° L. 199, 29 juill. et 2015/2084, 18 nov. 2015 : JOUE n° L 302, 19 nov.) est suspendue en France depuis une ordonnance du tribunal administratif de Nice du 23 novembre 2017 (TA Nice, 23 nov. 2017, n° 1704690). Le nouveau décret n’apporte à cet égard aucun élément nouveau. Les opposants à l’usage de ces deux dernières molécules se sont d’ailleurs vu refuser la communication de la position française au sein du Comité européen permanent des végétaux, animaux, denrées alimentaires et aliments pour animaux. Le Conseil d’Etat a, en juillet 2018, validé le refus implicite, opposé par le ministre de l’agriculture, en application de la protection du secret relatif aux relations internationales et diplomatiques visé à l’article L. 124-5 du code l’environnement (C. envir., art. L. 124-5, II, 2°). Le principe du droit à l’information des administrés en matière environnementale doit en effet s’incliner devant un certain nombre de secrets publics.

Source : Site internet des Éditions Législatives / 30 Août 2018

Actualités sociales, juridiques et fiscales

Troisième baisse consécutive de l’indice national des fermages

Le nouvel indice des fermages pour 2018 est négatif et s’établit à 103,05. Il varie de – 3,04 % sur un an.

La loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche (art.62) a substitué aux anciens indices départementaux un indice national des fermages. Celui-ci est composé pour 60 % de l’indice d’évolution du revenu brut d’entreprise agricole à l’hectare (RBEA) constaté sur le plan national au cours des
5 années précédentes, et pour 40 % de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente (PIB). L’indice national des fermages et sa variation annuelle sont constatés avant le 1er octobre de chaque année par arrêté du ministre chargé de l’agriculture (C. rur., art. L. 411-11, al. 4 à 7 et art. R. 411-9-1 à R. 411-9-3).

Ainsi, suivant un arrêté du 20 juillet 2018 et compte tenu du RBEA (100,16) et du PIB (107,37) retenus pour 2018 (indice base 100 en 2009), le nouvel indice national des fermages s’établit à 103,05 contre 106,28 pour 2017 ; sa variation par rapport à l’année 2017 étant de – 3,04 %. L’indice accuse ainsi sa troisième baisse consécutive et la plus importante depuis 2016.

Remarque : pour actualiser le montant du fermage perçu entre le 1er octobre 2018 et le 30 septembre 2019, il faut donc minorer de 3,04 % le montant du fermage annuel payé en 2017.

Source : Site internet des Éditions Législatives / 7 Août 2018

1er versement PAC 2018

Un changement est à noter par rapport aux campagnes des années précédentes. Vous n’aurez pas à faire de démarches de demande de premier versement auprès de la DDT.

Cette année, un premier versement sera réalisé à partir du 16 octobre 2018.

Source : DDT 36 / 7 Septembre 2018

Cours des Céréales :