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SUCCESSIONS ET DONATIONS : REGLES DE PARTAGE ET FISCALITE

OBJECTIFS

  • Modifier deux articles du Code civil modernise totalement l’approche successorale pour mieux tenir compte de la vie d’aujourd’hui (famille recomposée, durée de vie plus longue, etc…). Donner plus de liberté dans l’organisation de la succession, simplifier la gestion du patrimoine successoral et accélérer le règlement des successions sont les principaux objectifs de cette réforme et qui concerne chacun de nous quel que soit son âge ou sa situation familiale.

Programme

  • Les principes successoraux du partage (régimes matrimoniaux, usufruit et nue-propriété, dévolution légale, …),
  • La fiscalité des successions et donations selon le degré de parenté,
  • Les différentes donations envisageables (partage, simple, …),
  • Les nouvelles organisations de transmission du patrimoine envisageables.

Animateur

Pascal SOULAINE

Date

Lundi 3 décembre 2018 de 9h00 à 17h30

Lieu

Hôtel Ibis Saint-Lô La Chevalerie

594 Rue Jules Vallès

à SAINT-LÔ (50)

Prix

36 € TTC
Déjeuner inclus

Nombre de places restantes

20

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