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MARIAGE, DIVORCE, DECES…quelles conséquences pour mon entreprise?

OBJECTIFS

  • Face à des choix familiaux en perpétuelle évolution, le chef d’entreprise doit réfléchir aux conséquences de sa vie personnelle sur l’entreprise et inversement.
  • Connaitre les règles de droit applicables pour avoir les bons réflexes en matière patrimoniale.

Programme

  • Union libre et P.A.C.S (Pacte Civil de Solidarité) conséquences civiles, sociales et fiscales.
  • Présentation des différents régimes matrimoniaux.
  • L’indépendance professionnelle des époux, la propriété des biens et des dettes, les pouvoirs de gestion…
  • Impact du régime matrimonial sur :
  • -Le régime des sociétés
  • -Le risque de donation déguisée
  • -Le fonds de commerce
  • -Le statut du conjoint

Animateur

SARL SYMPOSIUM

Date

Lundi 25 mars 2019 de 9h00 à 17h30

Lieu

Hôtel Ibis Lyon Est Bron 36, Avenue du Doyen Jean Lépine à BRON (69)

Prix

36 € TTC
Déjeuner inclus

Nombre de places restantes

20

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INSCRIPTION







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