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AGRI NEWS AVRIL 2019

Actu du mois

Aides « surfaces » 2019 : ouverture de la télédéclaration

Les dossiers PAC 2019 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2019.

Les demandes d’aides « surfaces » qui regroupent les aides découplées, les aides couplées végétales, l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN), les aides en faveur de l’Agriculture Biologique (AB), les Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte, doivent être effectuées par internet sur le site télépac. Ce site connaît pour la campagne 2019 de nouvelles évolutions pour faciliter cette déclaration : calcul automatique des longueurs et largeurs des éléments topographiques qui peuvent être déclarés comme Surfaces d’Intérêt Écologique (SIE), contrôles en ligne ajoutés pour fiabiliser les déclarations et éviter les erreurs, notamment en ce qui concerne les codes à utiliser pour déclarer les prairies et les jachères.

Un numéro vert est à la disposition des déclarants pour toutes questions liées à la déclaration : 0800 221 371.

Source : Site internet des Éditions Législatives / 1er Avril 2019

 

Aides PAC 2018 : Les paiements des soutiens MAEC et aides bio ont commencé

Selon le Ministère de l’Agriculture, « le premier paiement pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique est intervenu le 27 mars 2019 ».

120M€ ont été versés le 27 mars 2019 sur les comptes des agriculteurs bénéficiaires au titre des aides aux MAEC et à l’agriculture biologique pour l’année 2018. « Ce premier versement concerne environ 20 600 dossiers, soit près de 30 % du total des dossiers pour la campagne PAC 2018 », explique le ministère de l’agriculture dans un communiqué.

« Le démarrage des paiements MAEC intervient conformément au calendrier annoncé par le gouvernement. Il illustre le retour à un calendrier normal pour le versement de ces aides, à savoir un démarrage des paiements en mars de l’année N+1 pour la campagne de l’année N. »

Les versements 2018 ont donc démarré alors que les paiements au titre des campagnes 2016 et 2017 ne sont pas encore effectués en totalité. « Ils sont par ailleurs en voie d’achèvement avec respectivement 85 % et 62 % du total des dossiers payés à ce jour, pour un montant total cumulé de 596 M€. »

 Source : Site internet de Terre net / 28 Mars 2019

      Aides PAC/Maïs : Le dispositif d’équivalence au verdissement est disponible

Les exploitations spécialisées en maïs peuvent demander une certification permettant de bénéficier des aides PAC au titre du verdissement, en justifiant d’une couverture hivernale des sols. Les exigences du cahier des charges restent les mêmes qu’en 2018.

« Le dispositif d’équivalence au verdissement pour les exploitations spécialisées en maïs est disponible », indique l’AGPM, Association Générale des Producteurs de Maïs, dans un communiqué paru le 29 mars 2019. Les exploitations dont la part de maïs représente plus de 75 % des terres arables ont la possibilité de toucher une partie du paiement vert (équivalence à la diversité d’assolement) en mettant en place une couverture hivernale des sols définie par un cahier des charges. Les exigences de ce cahier des charges restent les mêmes qu’en 2018.

Qu’il s’agisse d’une nouvelle demande ou d’un renouvellement, un dossier doit être constitué par l’exploitant. Il doit être envoyé avant le 15 mai 2019, dernier délai, par voie postale ou électronique, auprès de l’organisme certificateur Ocacia.

Le dossier doit être complété et accompagné des documents demandés, notamment de pièces issues de la déclaration de 2019 : descriptif des parcelles, récapitulatif de l’assolement, déclaration relative au verdissement.

« Il est donc conseillé de compléter le dossier de certification au moment de la télédéclaration PAC, précise l’AGPM. Parallèlement, dans votre déclaration PAC, il est indispensable de cocher la case prévue à cet effet. Si cette case n’est pas cochée, il ne vous sera pas possible d’intégrer le schéma après le 15 mai. »

Le syndicat prévient aussi qu’« en 2019, il ne sera plus nécessaire de transmettre l’attestation d’engagement à la DDT pour valider votre dossier. Si vous ne recevez pas l’attestation d’engagement par Ocacia, il est prudent de les contacter afin de bien vérifier que votre dossier a été enregistré ».

Toutes les informations nécessaires sont disponibles à cette adresse : www.maizeurop.com/structure/agpm/pourquoi.

Source : Site internet de La France Agricole / 1er Avril 2019

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