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NEWS INFO N°4

 

          AMAPROGES vous informe

Plus que quelques jours pour faire adhérer vos clients !

 

Les entreprises qui clôturent leur bilan au 31 décembre ont jusqu’au 31 mai pour adhérer et bénéficier des avantages fiscaux dès 2019.

  • Les artisans, commerçants et prestataires soumis au régime des BIC,
  • les sociétés qui ont opté pour l’impôt sur le revenu,
  • les loueurs en meublés professionnels et non professionnels,
  • les activités agricoles soumises au régime des BA,
  • les professionnels libéraux (personnes physiques et sociétés) qui sont soumis de plein droit ou sur option à la déclaration contrôlée,
  • les titulaires de charges et offices,
  • les détenteurs de revenus non commerciaux non professionnels (revenus de sous-location d’immeuble pris en crédit-bail, droits d’auteur, redevances de brevet perçues par les héritiers, …)

peuvent adhérer à l’AMAPROGES pour bénéficier des avantages fiscaux.

La première adhésion produit ses effets sur le plan fiscal si elle intervient dans les cinq mois de l’ouverture de l’exercice comptable.

Notre bulletin d’adhésion est à votre disposition :

  • sur notre site internet amaproges.fr « Menu » puis rubrique « Téléchargement »,
  • dans votre espace Extranet Conseil, onglet « Documents ».

Merci de nous faire parvenir par courrier (cachet de La Poste faisant foi), le bulletin d’adhésion complété et signé au plus tard le 31 mai pour les exercices clôturant à l’année civile.

Nouvelle zone « Comptabilité informatisée » sur les déclarations de résultats 2019

 

Cette nouvelle zone doit toujours être complétée, que la comptabilité soit tenue par le Cabinet Comptable ou par l’Entreprise. C’est uniquement lorsque les journaux sont tenus « papier » (ce qui n’est pas interdit à ce jour) qu’il faut cocher « NON » (comptabilité papier dans l’Entreprise et révision par le Cabinet Comptable).

http://www.amaproges.fr/wp-content/uploads/2019/05/NEWS-INFO-N°4-COMPTA-INFORMATISEE.jpg

Si la comptabilité est informatisée, vous devez indiquer le nom du logiciel de comptabilité utilisé. Il s’agit ici de renseigner le nom du logiciel qui produit le Fichier des Écritures Comptables (FEC). L’Entreprise peut tenir sa comptabilité avec un logiciel, générer le FEC et confier au Cabinet Comptable la révision de sa comptabilité, l’établissement de la liasse fiscale et la transmission EDI.

 

Attention, il convient de veiller à la cohérence entre ces informations et celles portées sur l’OG00 « Déclaration du professionnel de l’Expertise Comptable ».

Rappels OG00

Cette déclaration certifie le respect des règles comptables et fiscales.

D’abord, l’Expert-Comptable déclare que la comptabilité de l’entreprise adhérente est « tenue » j ou « surveillée, révisée » k (cadre A).

Ensuite, l’Expert-Comptable atteste ou pas que la comptabilité est tenue avec un logiciel conforme aux exigences techniques de l’Administration Fiscale c.-à-d. un logiciel en mesure de produire un FEC aux normes (cadre B). Attention, cette case est cochée seulement si le dossier de l’adhérent est en tenue au sein du Cabinet qui détient pour lui-même l’attestation de conformité de son éditeur de logiciel.

http://www.amaproges.fr/wp-content/uploads/2019/05/NEWS-INFO-N°4-OG.jpg

Ces renseignements sont parfois préremplis par le logiciel de votre Cabinet. Toutefois, il convient d’y être vigilant car nous recevons des OG00 avec de nombreuses erreurs. Plus vous remplirez ces éléments avec précision et moins nous vous poserons de questions. Ceci est d’autant plus important quand le dossier de votre client est tiré au sort à l’EPS et que nous sommes destinataires du FEC.

 

Enfin, nous vous rappelons que les informations relatives à la comptabilité informatisée et à l’attestation de conformité du logiciel sont reportées sur le Compte Rendu de Mission que nous délivrons annuellement à notre adhérent et à l’Administration Fiscale.

 

D’avance merci pour votre aide et votre compréhension.