Partenaire de votre Gestion

Devenez adhérent de l’AMAPROGES

Qui peut adhérer ?

  • Les artisans, les commerçants, les prestataires de services, les agriculteurs et les professionnels libéraux sous forme d’entreprises individuelles ou de sociétés
  • Toutes entreprises soumises à l’impôt sur le revenu
  • Les entreprises au régime micro et les auto-entrepreneurs

Les avantages fiscaux

  • Non-majoration de 25% du bénéfice imposable soumis à l’impôt sur le revenu (pour les non-adhérents, leur bénéfice est donc majoré de 1.25, loi de finances 2006),
  • Déductibilité du salaire du conjoint dans son intégralité (limitée à 17 500€ pour les non-adhérents),
  • Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un Organisme Mixte de Gestion Agréé, égale à 2/3 des frais engagés (plafonnée à 915 €). Trois conditions pour en bénéficier :
    > Le chiffre d’affaires doit être inférieur aux limites du régime fiscal de la micro-entreprise (< 170 000 € pour les ventes de marchandises et       <70 000 € pour les prestations de services),
    > L’entreprise doit être imposée à un régime réel sur option,
    > L’entreprise doit être assujettie à l’impôt sur le revenu,
  • Possibilité de régulariser la situation fiscale dans les 3 mois de l’adhésion sans encourir de pénalités (sauf en cas de manœuvres frauduleuses).

Comment adhérer ?

En remplissant notre bulletin d’adhésion

En respectant les délais d’adhésion

  • Pour une 1ère adhésion : dans les 5 mois de l’ouverture de votre exercice (ou bien après une reprise d’activité suite à une cessation). Attention, pour tout 1er exercice inférieur à 5 mois, contactez notre service adhésion,
  • Avant le début de l’exercice, suite à une exclusion ou une démission,
  • Dans un délai de 30 jours, suite à un transfert d’un autre Organisme de Gestion ou d’un viseur fiscal,
  • Dans tous les autres cas : succession, décès, reprise par le conjoint, transformation juridique, cessation suivie d’une création d’une nouvelle entité juridique, contactez notre service adhésion.

Coût de la cotisation

Artisans, commerçants, prestataires de services, agriculteurs

190 € HT

228 € TTC

Micro et auto entrepreneurs

95 € HT

114 € TTC

Professions libérales

158,33 € HT

190 € TTC

Micro professions libérales

79,17 € HT

95 € TTC

Vos obligations

  • Payer votre cotisation annuelle, respecter les statuts et le règlement intérieur,
  • Présenter une comptabilité sincère et régulière,
  • Nous adresser chaque année, directement ou par l’intermédiaire de votre Expert-Comptable, les déclarations de résultats, de TVA et de CVAE ainsi que la balance des comptes et tout document demandé par l’AMAPROGES,
  • Répondre aux interrogations de l’organisme lors des examens de contrôle,
  • Respecter les délais de dépôt de toutes vos déclarations et nous les télétransmettre,
  • Accepter les règlements par chèque ou par carte bancaire et en informer votre clientèle par une affichette et/ou une mention sur vos factures, devis, papier entête, ordonnances, etc.

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