Loi de finances 2020 Châteauroux

Loi de Finances et mesures
impactantes pour 2020

Programme

• Loi de finances 
  
• Poursuite de la trajectoire de baisse du taux d’impôt sur les sociétés
• Renforcement des conditions d’exonération de la TVA
• Aménagement des dispositifs Crédit d’impôt recherche et Mécénat
• Retenue à la source : mise en conformité du droit interne avec le droit européen
• Taxation forfaitaire des CDD
• Actualité sur le patrimoine du dirigeant et la gestion privée

• Loi de finances de la Sécurité Sociale
  
• Réduction générale des cotisations patronales
• Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
• Dématérialisation des relations avec l’Administration

• Retour sur les mesures impactantes pour 2020
• Piste d’audit fiable : Quels risques en cas d’absence ? Comment sécuriser votre process ? Comment limiter le risque de rejet de la TVA déductible ?
• RGPD : Le règlement sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018, nous oriente vers une nouvelle dimension axée sur le respect de la vie privée. Comment l’appréhender et vous préparer ?
• Quick Fixes : 1er janvier 2020, les règles en matière de territorialité de TVA sont modifiées : modification des règles existantes, nouvelles conditions de fond et de forme, au risque de perdre l’exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires.
• Comité Social et Economique : Echéance 1er janvier 2020 ! Toutes les entreprises de plus de 10 salariés ont l’obligation de le mettre en place au plus tard le 31 décembre 2019. Faisons un point d’étape ensemble.

Animateurs

Mauro CARDINI, Directeur Châteauroux, KPMG

Olivier PIOLET, Senior Manager, KPMG

Gaël REMINIAC, Manager Gestion Sociale,

Guillaume Charvet et Séverine BOITEL, Avocats