Loi de Finances 2020 : Nevers

OBJECTIFS

Loi de Finances et mesures
impactantes pour 2020

Programme

• Loi de finances
  Poursuite de la trajectoire de baisse du taux d’impôt sur les sociétés
  Renforcement des conditions d’exonération de la TVA
  Aménagement des dispositifs Crédit d’impôt recherche et Mécénat
  Retenue à la source : mise en conformité du droit interne avec le droit européen
  Taxation forfaitaire des CDD
  Actualité sur le patrimoine du dirigeant et la gestion privée
• Loi de finances de la Sécurité Sociale
  Réduction générale des cotisations patronales
  Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  Dématérialisation des relations avec l’Administration
• Retour sur les mesures impactantes pour 2020

Piste d’audit fiable : Quels risques en cas d’absence ? Comment sécuriser votre process ? Comment limiter le risque de rejet de la TVA déductible ?

RGPD : Le règlement sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018, nous oriente vers une nouvelle dimension axée sur le respect de la vie privée. Comment l’appréhender et vous préparer ?

Quick Fixes : 1er janvier 2020, les règles en matière de territorialité de TVA sont modifiées : modification des règles existantes, nouvelles conditions de fond et de forme, au risque de perdre l’exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires.

Comité Social et Economique : Echéance 1er janvier 2020 ! Toutes les entreprises de plus de 10 salariés ont l’obligation de le mettre en place au plus tard le 31 décembre 2019. Faisons un point d’étape ensemble.

Animateur

Pascal BELAMY, Associé, Directeur Nevers, KPMG

Amandine ELGABSI EL JAZAR, Chargée de clientèle sénior, KPMG

Gaël REMINIAC, Manager Gestion Sociale