Loi de Finances Agricole 2020 Châteauroux

Loi de Finances et mesures
impactantes pour 2020

Programme

• Loi de finances 
  Poursuite de la trajectoire de baisse du taux d’impôt sur les sociétés
  Crédit d’impôt pour la transition énergétique
  Passage à l’impôt sur les sociétés
  Retenue à la source et taxation forfaitaire des CDD

• Loi de financement de la Sécurité Sociale
  Réduction générale des cotisations patronales
  Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
  Dématérialisation des relations avec l’Administration

• Points d’actualités et spécificités
  Déduction pour Epargne de Précaution
  Exonération des droits de mutation sur les transmissions de biens ruraux loués par bail à long terme
  Changement de régime matrimonial
  Exonération des plus-values pour un nouvel associé
  Réduction de la durée d’option pour la moyenne triennale
  Plafonnement de l’abattement JA
  Loi Pacte pour les agriculteurs

• Retour sur les mesures impactantes pour 2020
  Piste d’audit fiable : Quels risques en cas d’absence ? Comment sécuriser votre process ? Comment limiter le risque de rejet de la TVA déductible ?
  RGPD : Le règlement sur la protection des données, entré en vigueur le 25 mai 2018, nous oriente vers une nouvelle dimension axée sur le respect de la vie privée. Comment l’appréhender et vous préparer ?
  Comité Social et Economique : Echéance 1er janvier 2020 ! Toutes les entreprises de plus de 10 salariés ont l’obligation de le mettre en place au plus tard le 31 décembre 2019. Faisons un point d’étape ensemble.

Animateurs

Mauro CARDINI : Directeur Châteauroux, KPMG

Sylvie COMPIN : Manager, KPMG