TVA – La territorialité à partir du 1er janvier 2020 – MUNDOLSHEIM

OBJECTIFS

• Connaître le champ d’application territorial de la TVA (opération extra et/ ou intra-communautaires portant sur les biens, taxations des prestations de services
• Approfondir ses connaissances techniques afin d’être en mesure de déterminer les mesures à prendre en interne pour gérer les nouvelles règles, de modifier le paramétrage de facturation et d’informer le service logistique des nouvelles mesures à mettre en place

Programme

• Introduction
• Taxation des prestations de services
• Territorialité des opérations portant sur les biens
• Quick fixes : conditions d’exonération des livraisons intracommunautaires
• Quick fixes : régimes des ventes en consignation
• Quick fixes : régimes des ventes en chaîne

Animée par :

Un Expert Conseil KPMG, spécialisé en fiscalité