Succession et Donation : règles de partage et fiscalité

OBJECTIFS

La dernière réforme du Code Civil modernise totalement l’approche successorale pour mieux tenir compte de la vie d’aujourd’hui (famille recomposée, durée de vie plus longue, …). Ses principaux objectifs en sont les suivants :

Donner plus de liberté dans l’organisation de la succession,
Simplifier la gestion du patrimoine successoral,
Accélérer le règlement des successions

Programme

Les différents types de régimes matrimoniaux (principe de partage des biens, avantages, limites…)
La détermination du patrimoine taxable et le calcul des droits de successions,
Les principes successoraux du partage (usufruit et nue-propriété, dévolution légale…)
Le principe de la donation au dernier vivant et les droits du conjoint survivant avec ou sans donation
Les autres possibilités d’avantager son conjoint (testament, communauté universelle, les assurances)
La fiscalité des donations successions selon le degré de parenté
La fiscalité spécifique de l’Assurance dans le cadre de succession (Assurances décès, assurances vie)
Les différentes donations envisageables
Les nouvelles organisations de transmission du patrimoine envisageables et leur optimisation en terme de partage et/ou de réduction des droits à payer