Succession et donation

OBJECTIFS

• Donner plus de liberté dans l’organisation de la succession
• Simplifier la gestion du patrimoine successoral
• Accélérer le règlement des successions

Programme

• Les différents types de régimes matrimoniaux
• La détermination du patrimoine taxable et le calcul des droits de succession
• Les principes successoraux
• Le principe de la donation au dernier vivant et les droits du conjoint survivant avec ou sans donation
• Les autres possibilités d’avantager son conjoint
• La fiscalité des donations successions selon le degré de parenté
• La fiscalité spécifique de l’assurance dans le cadre de la succession
• Les différentes donations envisageables
• Les nouvelles organisations de transmission du patrimoine envisageables et leur optimisation en terme de partage et/ ou de réduction des droits à payer

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Animateur

Pascal SOULAINE