La responsabilité civile des mandataires sociaux

OBJECTIFS

• Comprendre l’étendue de la responsabilité civile des mandataires sociaux
• Appréhender les fondements juridiques permettant de mettre en cause la responsabilité personnelle des mandataires sociaux
• Comment la responsabilité civile des mandataires sociaux peut-elle être mise en cause et par qui?

Programme

• Les responsabilités des dirigeants d’entreprise ou d’association
• Les expositions aux risques
• Identifier les tiers
• Le contrat RCMS

Animateur

Emmanuel ROUILLON