Les enjeux civils et fiscaux du développement de votre patrimoine

OBJECTIFS

– Comprendre les différents régimes matrimoniaux

– Connaître les différents types de donations et comprendre les conséquences d’une dévolution légale ou volontaire

– Connaître les outils pour protéger, en cas de décès, le partenaire de vie et/ ou les enfants

– Maîtriser les difficultés liées aux situations d’indivision et de démembrement sur un bien détenu en direct

– Comprendre l’intérêt de la société civile pour éviter l’indivision et organiser le démembrement

– Maîtriser les modalités de suscription, de désignation de bénéficiaires, d’arbitrage pour optimiser les conséquences du dénouement du contrat en cas de décès

– Comprendre l’intérêt de l’assurance-vie pour dépasser les limites imposées par le code civil

Programme (version du 16/07/2025)

• Les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage
• Les donations et la succession
• La protection du conjoint survivant et/ ou des enfants
• Focus sur l’utilité civile et patrimoniale de la société civile
• Focus sur l’utilité civile et patrimoniale du contrat d’assurance vie
• Focus sur les conséquences discales du dénouement du contrat d’assurance vie en cas de décès

Méthode pédagogique

Alternance d’apports théoriques, d’exercice, de mise en situation, QCM d’auto-évaluation

Méthode participative

Animateur

Edouard CHAUVET